Catégorie : Conformité RGPD > A - SE PRÉPARER AU RGPD > A5 - Veille & news par métier | |||
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SujetConditions générales de vente (CGV) | |||
ContenuTout sur les Conditions générales de vente (CGV) entreprise-particuliers (B to C) ; entreprise-entreprise (BtoB) e-commerce ; | |||
Rédacteur : Lairie JC Créé le 20-01-2021 14:52 Dernière mise à jour le 29-04-2024 09:37 | 362 vues Cet élément fait partie de la FAQ |