Demande d'exercice des droits

1. JE SOUHAITE EXERCER

   Mon droit d’accès à mes données à caractère personnel (art. 12 et 15)

    Pouvez vous me confirmer les données me concernant qui font l'objet d'un traitement par votre organisme,

    les consentements que je vous ai fournis,

    les sous-traitants à qui vous avez transmis mes données

    les lieux où se trouvent stockées mes données (UE / hors UE)

   Mon droit à la rectification (art. 16)

    Merci de modifier dans votre système les éléments suivants :

   Eléments existants -> modifications à faire

   Mon droit à l’oubli (art. 17)

    Merci d’effacer de votre système d’information toutes les données me concernant, à l’exception de celles strictement nécessaires à l’exécution des contrats qui nous lient et à vos obligations légales (fiscales, sociales…)

   Mon droit à la limitation (art.18)

    Je conteste l’utilisation ou l'exactitude des données en votre possession et vous demande d’en geler l’exploitation dans l’attente d’un examen ou du règlement d’un litige

   Mon droit à la portabilité (art. 20)

    Merci de me transmettre dans un format « lisible par machine » l’ensemble des données collectées (à l’exception des donnés inférées, conformément au règlement)

   Mon droit à l'opposition (art. 21)

    je souhaite retirer mon consentement, ou m’opposer aux traitements suivants, auxquels j’avais donné mon consentement :

   Subrogation (art. 12)

    Je vous informe qu’en cas de décès, je désigne la personne ci-après qui subrogera les droits sur mes données

   Subrogation, désignation de la personne (nom, courriel, si besoin adresse et téléphone)

   Signaler une violation

    Je vous informe par la présente que je pense que certaines de mes données ont été diffusées ; je vous indique les circonstances et les données concernées

   Circonstances de la violation

   Vous pouvez préciser votre demande ou les traitements concernés

2. Votre identité et consentement

   Votre prénom, nom et numéro de téléphone *

   Conformément au règlement, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications plus approfondies, par exemple en effectuant un appel vocal ou en vous demandant une preuve d'identité 

   Votre adresse mail *

   Pour prendre en compte cotre demande et garantir la confidentialité des données, nous vous enverrons un code unique afin de vérifier votre identité

   Engagement de sincérité et de confidentialité *

    Je certifie la sincérité des informations fournies et m'engage par la présente à faire un usage respectueux des données récupérées et à garder confidentielles toutes données qui pourraient concerner d'autres personnes ; je suis informé que toutes les données effacées ne pourront être récupérées

   Délai réponse

   Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 de la loi RGPD).

   Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.