Désignation	Utilisation de dlplace.app
Finalité(s)	- fournir l'application Saas dlplace.app - permettre la saisie et le stockage des données intégrées à la plateforme

Sur quelles bases légales et réglementaires nous appuyons-nous ?

Type	Désignation	Contenu	Comment
RGPD	Article 6-1a (consentement)	la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?

Catégorie de personnes	Catégories de données	Commentaires
Utillisateurs de dlplace.app	01 Identifiants	Oui
Utillisateurs de dlplace.app	10 Identifiants : login & mots de passe, code pin, schéma	Oui

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Aucun de temps de conservation designé.

Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?

Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite)	Implicite
Comment les personnes concernées donnent-elles leur accord à ce traitement ?
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …)	N/A
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition	N/A
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ?	N/A

Acteurs internes

N/A

Acteurs et sous traitants

N/A

Destinataires externes

N/A

Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E

N/A

Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?

Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ?	Non
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4)	Non
Impact maximum sur les personnes concernées	N/A
Impact maximum sur l'organisme	N/A
Commentaires sur l'impact et la protection

Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mise en place ?

Désignation	Contenu	Type	Commentaire